Mentions légales
Identification
Le site Internet Infocob Solutions est accessible aux adresses suivantes : www.infocob-solutions.com/refonte. Il est édité par l’agence de création de site Internet INFOCOB WEB .
Le siège social est situé :
SARL INFOCOB
154, avenue de Talmont
85180 LE CHATEAU D’OLONNE
Tél. : 02.51.21.64.64
Le responsable de la publication du site est Michel PUAUD en sa qualité de gérant de la société INFOCOB.
L’hébergement du site est assuré par la SARL INFOCOB.
L’accès à ce site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur ces sites constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
Copyright – Propriété intellectuelle
Titularité
Ce site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (rédactionnels, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une des pages web ou éléments composant ce site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’INFOCOB, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers ces sites ou l’un des éléments qui les composent ne sont pas sous le contrôle d’INFOCOB. Celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Données à caractère personnel
Le site INFOCOB SOLUTIONS accessible avec les noms de domaine suivants précédemment cités est institutionnel. Il s’adresse aux professionnels et aux particuliers. Il est destiné en partie à collecter des données à caractère personnel.
Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à INFOCOB dans le cadre du formulaire d’envoi de mail qu’ils peuvent remplir en ligne.
Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société INFOCOB est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur son site.
Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société INFOCOB est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
Droits de l’internaute
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (Déclaration du site récépissé n°1187969).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter la société INFOCOB via le formulaire électronique de notre site, ou en écrivant à contact@infocob-solutions.com.
Responsabilité
INFOCOB s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.Toutefois, INFOCOB ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de INFOCOB à l’égard de l’internaute. En particulier, INFOCOB ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- de tout dommage résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
- et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Modification des mentions
INFOCOB informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications publiées sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.